Conditions d'utilisation

1. Préambule
Le site Internet www.spiritusbox.com (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par transporteur (ci-après "le Service"), aux conditions ci-après définies.

L'association VESTICAT est la société de vente par internet commercialisant les produits de spiritusbox. Elle a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale du site web marchand de SPIRITUS BOX dénommé www.spiritusbox.com y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant du sites web et la promotion des produits vendus.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre l'association VESTICAT, auteur de l'offre et d'autre part, par toute personne physique majeure (ci-après dénommée "le Client") située dans une des zones de livraison desservies et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant minimum de 8 euros (coût des marchandises TTC hors frais de livraison). […]

3. Acceptation des conditions de vente
En passant commande le Client reconnait accepter les Conditions Générales de Vente du site spiritusbox.com. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande. […]

4. Produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. […]

4.01. Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service peut accepter s’ils existent des avantages promotionnels expressément formulés pour le Site. […]

4.03. Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. […]

5. Commandes – Accès au service
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet. Les commandes s'effectuent sur le Site à l'adresse suivante : www.spiritusbox.com. […]

5.02 Processus de commande
Si le CLIENT souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». […]

5.03 Compte Client
Tout nouveau Client devra créer son compte Client personnel en inscrivant ses données personnelles. […]

6. Prix et modalités de paiement
Spiritusbox a pris toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts. […]

7. Livraison
Les commandes peuvent être livrées en France et pays de la CEE et hors CEE suivant les tarifs indiqués lors du choix du mode de livraison. […]

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours. […]

9. Garanties – Réclamation
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. […]

10. Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. […]

11. Formation du contrat – Preuve
La formation du contrat est fixée au moment de la confirmation de la commande. […]

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. […]

13. Données à caractère personnel
Spiritusbox.com considère que les données personnelles du Client (nom, adresse postale, etc.) sont confidentielles. […]

14. Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. […] Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Spiritusbox.com informe le Client de l’existence de la plateforme de la Commission européenne (texte : ec.europa.eu / consumers / odr). […]